Mentions Légales
Informations légales sur le propriétaire du site web et les conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Identification du propriétaire
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
- Raison sociale: Riversa Postformados La Ribera, S.A.
- Adresse: Polígono Martín Grande, 2 — 26550 Rincón de Soto (La Rioja), Espagne
- Téléphone: (+34) 941 14 19 15
- Email: hola@riversa.net
- Activité: Fabrication et commercialisation de panneaux, plans de travail et postformés
2. Objet et champ d'application
Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site web riversa.net (ci-après, « le Site Web »), dont le propriétaire est Riversa Postformados La Ribera, S.A.
L'accès au Site Web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'accéder au Site Web et d'utiliser son contenu.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, à la morale et aux bonnes mœurs, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers.
Il est expressément interdit :
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation expresse.
- Utiliser le Site Web à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement.
- Introduire des virus, codes malveillants ou tout dispositif altérant le fonctionnement du Site Web.
- Effectuer des accès non autorisés à des systèmes ou réseaux informatiques.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web — y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, marques, logos et autres signes distinctifs — appartiennent à Riversa Postformados La Ribera, S.A. ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction totale ou partielle, la communication publique, la distribution, la modification ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Riversa ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web, ni l'absence d'erreurs dans son contenu. Dans la mesure permise par la législation applicable, Riversa exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du Site Web ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Riversa n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services figurant sur ces sites.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux tribunaux de La Rioja, Espagne, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur être applicable.